Vers une prise en compte régionale du ZD ?
Vie de l'asso – dimanche 10 septembre 2017
La loi NOTRe de 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a en effet confié aux régions le soin de planifier la prévention et la gestion des déchets, compétences qui jusqu'à peu étaient réparties entre les départements (pour les déchets non dangereux) et les régions (pour les déchets dangereux). Désormais donc, un seul plan à l’échelle régionale, pour tous types de déchets, quelle que soient leur nature et origine.
Le contenu de ce plan est multiple : un état des lieux des gisements et des filières de gestion, une prospective à̀ 6 et 12 ans de l’évolution des quantités de déchets produites sur le territoire, une planification de la pré́vention et de la gestion des dé́chets à̀ 6 et 12 ans, ainsi qu'un plan ré́gional d’actions en faveur de l’économie circulaire...
En outre, le plan régional se doit de présenter une é́valuation du gisement disponible pour des installations de valorisation des dé́chets triés en provenance des entreprises, des planifications spécifiques pour les biodéchets et les déchets issus des chantiers du BTP, des dispositions spé́cifiques pour les DMA (déchets ménagers et assimilés), les dé́chets d’emballages et de papiers graphiques, les VHU, les déchets textiles, les déchets amiantés, une évaluation des enjeux économiques... vaste programme!!
Pour se faire, 5 groupes de travail ont été mis en place au printemps 2017 :
- déchets dangereux
- déchets du BTP
- déchets ménagers
- déchets non dangereux
- économie circulaire.
Suite à ces groupes de travail auxquels ZDT a participé, une réunion de la CCES (Commission consultative d’Evaluation et de Suivi) du PRPGD s’est tenue le 29 août 2017 pour valider le bilan de la gestion et de la prévention des déchets en Région Centre, sur lequel vont s’appuyer les réflexions autour du PRPGD. La volonté affichée par le Conseil Régional : adopter la version finale du plan mi 2019. Il ne va pas falloir trainer!!
Pour plus d’informations sur le contenu du plan et sur les chiffres des déchets en Région Centre Val de Loire, contactez vos représentants à la CCES : contact@zerodechettouraine.org
Voir aussi la page sur le site de la Région.
David Violleau