Etat des lieux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en région Centre-Val de Loire
Mise à la une – dimanche 5 septembre 2021
Cette publication (téléchargeable depuis notre site internet) met en avant une mauvaise nouvelle, la production de déchets augmente encore de nos jours. Il faut atteindre la dernière page pour voir la Région parler de sa priorité, la prévention. Est-ce volontaire ? Y-aurait-il un équivalent prévu sur l'état des lieux de la prévention des déchets ménagers et assimilés ?
Il n'y a pas d'indicateurs dans cette synthèse sur la dépense dédiée à la prévention par la Région Centre Val-de-Loire. Est-elle prioritaire dans le budget régional ? Une comptabilité, par fonction, du budget régional dédié à l'économie circulaire rendrait mieux compte du respect de la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets (n°1 prévention, n°2 préparation à la réutilisation, n°3 recyclage, n°4 valorisation énergétique, n°5 élimination par enfouissement).
Aussi, aucun indicateur ne mentionne la part des dépenses dédiées à la prévention des déchets par les établissements de coopération intercommunale (EPCI) détenant la compétence obligatoire en matière de déchets. Pourtant les alertes sur les bienfaits de la dépense publique sur la prévention des déchets et sa maigreur dans les budgets ne datent pas d'aujourd'hui.
Dans un rapport en 1997, intitulé « déchets municipaux : coopérer pour prévenir » la haute fonctionnaire D. DRON faisait mention des économies importantes à réaliser grâce à la prévention. Un autre rapport institutionnel du Commissariat général du plan de 2003 faisait le constat de l'échec des politiques de prévention. Plus proche de nous en 2015, un rapport interministériel faisait le constat qu'en 2011 et 2013 « entre 0 et 1 % de la dépense est consacré à la prévention » par les collectivités. Presque rien n'a changé depuis selon un dernier rapport publié par la banque postale et Terra Nova en 2021. Ce dernier, qui se focalise sur les EPCI à fiscalité propre en matière de déchets, constate que « La collecte représente 57 % des dépenses et le traitement les 43 % restants, les sommes dévolues à la prévention sont minimes ».
Plus de 30 ans après la Directive européenne du 18 mars 1991 plaçant la promotion de la prévention ou la réduction de la production des déchets (et non pas la directive de 2008) et de leur nocivité comme prioritaire au sein des Etats membres de l'Union Européenne, la politique de prévention des déchets ne s'est toujours pas imposée dans les faits comme une priorité...
Selon le rapport, en 2019, 1,47 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectées
en région Centre-Val de Loire, soit une production de 573,5 kg par habitant et par an, légèrement inférieure à la moyenne nationale (580 kg/hab./an en 2017).
La production de DMA continue d'augmenter (+ 4 % environ sur le territoire régional en 4 ans).
Seuls 9% de la population régionale peut bénéficier de la seule fiscalité qui soit juste en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères: la tarification incitative.
A peine 0,5% des ordures ménagères régionales sont traitées par compostage, tandis qu'elles représentent près de 30% du gisement. Seules 4 collectivités sur 65 ont mis en place une collecte séparée des biodéchets.
Les gisements de verre recyclable collectés sont entièrement traités hors région, engendrant de couteux frais de déplacement et des impacts environnementaux non négligeables.
Ces piètres résultats sont le fruit d'un conservatisme coupable de la part de bien des élus de collectivités, que nous dénoncions déjà en 2019. En partie balayée par les élections municipales de 2020 et les élections régionales de 2021, cette frange de la classe politique commence heureusement à quitter la scène politique. Tout le défi consiste désormais à ne pas laisser leurs successeurs enfiler les pantoufles rassurantes de l'économisme, du clientèlisme et de la technophilie béate... Vous pouvez compter sur nous pour ne pas les laisser prendre de mauvaises habitudes!
H. Meslard-Hayot et S. Moreau